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Mentions Légales

1. Éditeur du site

  • Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited
    1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  • Nom de domaine et boîte mail : IONOS

4. Description des services

Le site www.cap-pme-daf.fr est une vitrine présentant les services proposés par CAP PME DAF, ainsi qu’un formulaire de contact. Il permet aux visiteurs d’en savoir plus sur l’entreprise, ses activités, et de prendre contact avec la dirigeante. Des articles d’actualité peuvent également être commentés.

5. Propriété intellectuelle

2. Création du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Raison sociale : CAP PME DAF

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 1 000,00 €

  • Siège social : 9 Allée Bouan-Er, 06400 Cannes, France

  • SIREN : 932 779 762

  • RCS : Cannes

  • Code APE / NAF : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

  • N° de TVA intracommunautaire : FR72932779762

  • Adresse e-mail : nathalie.desgrez@cap-pme-daf.fr

  • Responsable de la publication : La société CAP PME DAF

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos), sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de CAP PME DAF, de 1 jour 1 site, ou proviennent de banques d’images libres de droits (telles que Pixabay ou la médiathèque Wix Studio).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CAP PME DAF.

6. Données personnelles

Le site collecte les données suivantes via son formulaire de contact : nom, email, numéro de téléphone, message. Ces informations sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur certains articles ; ces messages peuvent être modérés ou supprimés s'ils contreviennent aux lois en vigueur.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés" (modifiée), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : nathalie.desgrez@cap-pme-daf.fr

3. Hébergement

7. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies autres que ceux imposés par Wix. Ces cookies sont généralement nécessaires au bon fonctionnement du site (langue, session, sécurité, etc.). Aucune donnée de suivi personnel ou publicitaire n’est utilisée ou stockée intentionnellement par CAP PME DAF.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Cannes.

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